Henri, François D'AGUESSEAU / Avocat au Châtelet de Paris / Procureur Général au Parlement / Chancelier de France

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Henri, François D'AGUESSEAU / Avocat au Châtelet de Paris / Procureur Général au Parlement / Chancelier de France

Ecuyer 1er baron de Auffains / Seigneur de Fresnes / Seigneur de Puiseux et de Auffains

Fils de d'AGUESSEAU Henri et de Claire le PICARD

Henri François d'Aguesseau, seigneur de Fresnes, est un magistrat et parlementaire français, né le 27 novembre 1668 à Limoges et mort le 9 février 1751 à Paris.

Henri François d'Aguesseau, fils d'Henri d'Aguesseau, maître des requêtes et intendant du Limousin, de Guyenne puis du Languedoc, et de Claire Eugénie Le Picart de Périgny, nièce d'Omer Talon, issu d'une famille parlementaire récemment anoblie (1594), est élevé dans un milieu fortement influencé par le jansénisme. Lui-même épouse, le 4 octobre 1694, Anne Françoise Lefèvre d'Ormesson (1678-1735), également issue d'une grande famille de robe. Ce mariage représente, selon un contemporain, Achille de Harlay, « l'alliance du mérite et de la vertu ». Il favorise la carrière du frère d'Anne-Françoise, Henri

François de Paule Lefèvre d'Ormesson.

Après avoir étudié le droit sous la direction de Jean Domat, dont l'influence se fait sentir à la fois dans ses écrits et dans son œuvre législative, d'Aguesseau fait une brillante carrière au service du roi. D'abord avocat du roi au parquet du Châtelet (1689), il devient en 1691, avocat général au Parlement de Paris, où il se fait remarquer par son éloquence[. Le 24 septembre 1700, il est nommé procureur général, toujours au Parlement de Paris. Dans ces fonctions, il défend les libertés de l'Église gallicane et résiste à la promulgation de la bulle Unigenitus de 1713 condamnant le jansénisme, très bien implanté dans les milieux parlementaires. Il doit contribuer, contre ses propres principes, à faire accepter par les Parlements la bulle papale Unigenitus de 1713 condamnant le jansénisme : il consent à l'exil des parlementaires rebelles et fait exercer le pouvoir d'enregistrement par le Grand Conseil.

Il est l'invité des salons littéraires et des fêtes des Grandes Nuits de Sceaux de la duchesse du Maine en son château de Sceaux, dans le cercle des Chevaliers de la Mouche à Miel.

Le Régent le nomme chancelier et Garde des sceaux en février 1717 mais l'opposition de d'Aguesseau au système de Law lui valut d'être privé des sceaux et exilé dans sa terre de Fresnes dès l'année suivante, en janvier 1718.

En juin 1720, après la chute du financier, il est rappelé, pour apaiser l'opinion. On dit que John Law lui-même avait préconisé son rappel et que cette circonstance jeta une ombre sur la popularité du chancelier. Le 21 août 1722, il est à nouveau renvoyé, à l'avènement du cardinal Dubois comme principal ministre. Retiré dans sa propriété de Fresnes, il passe cinq années qu'il se remémore avec délices, étudiant les Écritures et la jurisprudence, sans omettre la philosophie et la littérature, et même le jardinage.

Après la mort du Régent, il est rappelé en 1727 par le cardinal Fleury. Il est nommé chancelier, le 15 août de cette année, même s'il ne retrouve les sceaux que dix ans plus tard, lors de la disgrâce de Chauvelin. Il rend un lustre considérable à la fonction de chancelier de France, abaissée sous ses prédécesseurs, perdant notamment l'essentiel du pouvoir de législation au profit du contrôleur général des finances. Le 25 avril 1728, il est nommé membre honoraire de l'Académie des sciences. Il en est deux fois le président, en 1729 et 1738.

Fleury lui ayant demandé de poursuivre l'œuvre de codification du droit engagée sous Louis XIV, il fait adopter, entre 1731 et 1747, par Louis XV quatre importantes ordonnances sur les donations (1731), les testaments (1735), le faux (1737) et les substitutions fidéicommissaires (1747). Elles sont préparées par un Bureau de législation placé auprès du chancelier et par des enquêtes auprès des cours supérieures. Les Parlements font obstacle à la poursuite de ce travail. Les réformes de d'Aguesseau améliorent également les procédures judiciaires et tendent à assurer davantage d'uniformité dans l'application des lois.

Néanmoins, en matière de droit des sûretés, appelé à se prononcer sur un projet de création d'un office de Conservateur des Hypothèques, vraisemblablement dans les années 1730-1750, le chancelier est beaucoup plus réservé et donne un avis bien tranché : « Rien n'était plus contraire au bien et à l'avantage de toutes les familles que de faire trop connaitre l'état et la situation de la fortune des particuliers[5] » et plus loin « […] en ruinant le débiteur, on ruine aussi le créancier».

Comme garde des sceaux de France, d'Aguesseau se montre souvent indécis, et manque de fermeté à l'égard des cours souveraines, dont il a pu encourager involontairement la tendance à la rébellion contre le pouvoir royal. En 1746, il signe le privilège de l'Encyclopédie de Diderot et D’Alembert.

Le 27 novembre 1750, il démissionne de ses fonctions de chancelier, prend sa retraite. Il meurt l'année suivante, le 9 février 1751.

Magistrat et juriste éminent, orateur éloquent, d'Aguesseau n'est pas moins remarquable par ses qualités sociales, par sa piété et son immense instruction. Il s'occupe de philosophie : il laisse des Méditations métaphysiques, où il suit les pas de René Descartes. Il a conçu un système de philosophie politique qui allie rationalisme cartésien, égalitarisme, morale janséniste et gallicanisme, et qui a une influence considérable au XVIIIe siècle, où il est le maître à penser d'un grand nombre de magistrats et de juristes. Son œuvre législative est considérée, à juste titre, comme aux origines de la codification napoléonienne.