Recueil des arrêts d'Etat

Recueil des arrêts d'Etat

La presse ancienne nous livre quelques faits divers et nous pouvons aisément retrouver quelques ancêtres ou collatéraux.

 

Edouard Henri LAZARDEUX fils de Armand, Francois, Noel LAZARDEUX et de Marie HACBARRE. Né le 7 février 1816 à Paris 4ème. Baptisé le 10 février 1816 à L'Ile Saint-Louis à Paris 4ème. Décédé le 19 juillet 1859 à Paris à l'âge de 43 ans Distilleur. Marié le 25 mai 1844 à la Paroisse Saint-Paul à Paris 4ème avec Julie Elisabeth OLINIER.

Parut dans le recueil des arrêts du Conseil d'Etat de janvier 1851.

Commissaire de Police-Exercice des Fonctions d'Officier de Police Judiciaire (11.004-27 septembre 1850- LAZARDEUX-C.HUBAUT): Au nom du Peuple Français le Président de la République, etc...-Vu le rapport présenté au Conseil d'Etat par le Sieur LAZARDEUX Henri Edouard demeurant à Paris, Rue Saint Denis n° 376, à l'effet d'obtenir, conformément à l'Art. 75 de l'acte constitutionnel de l'an 8, l'autorisation de poursuivre devant les tribunaux le Sieur HUBAUT l'un des Commissaires de Police de la Ville de Paris, comme coupable à son égard de détention arbitraire et de perquisition illégale. Vu le dit Art.75 de l'acte constitutionnel de l'an 8,-Vu les Art. 479 et 483 du Code d'Instruction Criminelle, considérant que ces articles du code d'instruction criminelle établissent des formes spéciales pour les poursuites des Officiers de Police Judiciaire , que les dits Officiers ne sont pas au nombre des agents du gouvernement auxquels s'appliquent l'Art.75 de l'acte constitutionnel de l'an 8. Art.1er, il n'y à lieu à statuer sur la demande du Sieur LAZARDEUX. M. DEFRESSE Conseiller d'Etat et Rapporteur.

Poursuivi à la suite du coup d'Etat de décembre 1851.

Lazardeux - Edouard Henry / Numéro d’ordre : 15929 - Numéro de dossier : 228 / Informations personnelles / Lieu de naissance : Paris Seine / Âge : 35 ans / Statut conjugal : indéterminé / Domicile : Paris, Seine / Adresse : Rue Saint-Denis Quartier : Porte-Saint-Denis Arrondissement : 6 / Profession : Tenant un bureau de placement / Type d’activité : Services / Secteur : Services / Antécédents : Renvoyé en 1851 d'une prévention d'escroquerie. Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris. Proposition des commissions militaires : Liberté / Décision de la commission de révision de Paris : Liberté / Grâces et commutations de peine Sources / Liste générale : Archives nationales F/7/*/2592 / Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 6