Le livret de famille

Le livret de famille

Le livret de famille

Extrait du répertoire Dalloz et de son supplément 1983-84 concernant Ie livret de famille.

Ce document à été crée a la suite de la circulaire signée par Jules Simon, président du Conseil, ministre de l'Intérieur (direction de l'administration. départementale et communale, 1ère division, 1er bureau) en date à Paris du 18 mars 1877, adressée à tous les préfets, et dont voici un large extrait :

Monsieur le préfet,

M. le préfet de la Seine accédant à un vœu exprimé par la Commission de reconstitution des actes de l'état civil de Paris, a pris l'initiative d'une mesure qui consiste à remettre gratuitement aux époux, lors de la célébration du mariage, un livret de famille dont Je vous adresse ci-joint un exemplaire.

Ce livret est destiné à recevoir, par extrait, les énonciations principales des actes de l'état civil intéressant chaque famille ; il sera représenté toutes les fois qu'il y aura lieu de faire dresser un acte de naissance ou de décès.

A chaque nouvelle déclaration, l'officier de l'état civil apposera, à la suite de la mention sommaire consignée sur le livret, sa signature et le cachet de la mairie.

Cette mesure, surtout si elle peut être généralisée, est appelée à rendre d'importants services. Les livrets constitueront en quelque sorte un troisième dépôt des actes de l'état civil confié à la garde des intéressés et seront une source de renseignements précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits. De plus, en se reportant au livret pour la rédaction de chaque acte nouveau intéressant la famille, on évitera les erreurs qui se glissent trop fréquemment dans l'indication des prénoms ou l'orthographe des noms et prénoms

En signalant cette institution a M.M. Ies procureurs généraux, par circulaire du 18 novembre dernier (1876), M. Ie garde des Sceaux (Armand Du Faure, président du Conseil, ministre de la Justice et des Cultes) a fait connaître qu'il l'approuvait complè(te)ment.

Je vous prie de la porter à la connaissance des maires et les informer qu'ils devront, chaque fois qu'ils en seront requis, porter gratuitement sur les livrets qui leur seront présentés la mention des actes reçus en leur mairie.

D'un autre côté, je verrais avec plaisir que les municipalités de votre département et principalement celle des villes de quelque importance, suivissent l'exemple donné par la préfecture de la Seine.

Cette circulaire se termine par un paragraphe relatif au coût du livret, suivi de la formule :

Je désire, Monsieur le préfet, que vous me rendiez compte des mesures que vous aurez prises en exécution de la présente circulaire.